Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire ou de démolir, déclaration
préalable, demande de permis d’aménager, etc.)
Suivi des modifications et/ou des révisions du Plan Local d’Urbanisme, de la ZPPAUP (Zone de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager) et de la ZAC (Zone d’aménagement concerté)
l’urbanisme
Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de
construire ou de démolir, déclaration préalable, demande de permis
d’aménager, etc.)
Suivi des modifications et/ou des révisions du Plan Local
d’Urbanisme, de la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager) et de la ZAC (Zone d’aménagement
concerté)
